À partir du 1er octobre 2017, l’embauche d’un travailleur à temps partiel devient plus facile grâce aux adaptations apportées à la Loi sur le Travail faisable et maniable. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Moins de paperasserie administrative, parce que les règles deviennent plus simples et plus modernes.

Vos avantages en tant qu’employeur : 

1. Vous ne devez plus mentionner tous les horaires à temps partiel dans le Règlement du Travail. 
2. Vous pouvez conserver sous forme électronique une copie ou un extrait du contrat de travail à temps partiel. 
3. Le contrôle des dérogations à l’horaire normal peut désormais se faire de manière électronique. 
4. Vous pouvez faire prester plus longtemps un travailleur à temps partiel sans paiement d’un sursalaire. 

Le point 4 ne s’applique qu’aux travailleurs à temps partiel dont les horaires sont flexibles (différents d’une semaine à l’autre) avec une durée de travail hebdomadaire moyenne (par ex. une moyenne de 30 h par semaine et par trimestre). À partir d’octobre, ils pourront prester plus d’heures sans que vous n’ayez de sursalaire à payer : 

• Crédit = 3 heures et 14 minutes multipliées par le nombre de semaines pendant la période de référence*.
• Maximum = 168 heures par période de référence. 

Rien ne change pour les travailleurs à temps partiel avec une durée hebdomadaire de travail fixe : 

• Crédit = 12 h par mois calendrier. 

* La période de référence est la période pendant laquelle une personne sans emploi doit justifier de suffisamment de journées de travail ou de journées assimilées pour être admis au bénéfice des allocations de chômage. La durée de la période de référence ainsi que le nombre de journées de travail à prouver dépendent de l’âge.

Vous souhaitez plus de détails sur les modifications apportées à cette loi ? Vous les trouverez sur le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. 

Vous travaillez souvent avec des collaborateurs à temps partiel ? Et selon vous, comment la réglementation pourrait encore être améliorée ? Parlez-en à vos collègues Boulangers Artisans sur le forum Cerexclusif !

Sources : Onze Passie (mei 2017, pag. 23) - Emploi.belgique.be