Le terme ‘artisanal’ n’est pas protégé par la loi. Par contre, le titre d‘artisan’ fait l’objet d’une reconnaissance légale. Voici tous les détails de la loi.

‘Artisan’ est protégé, ‘artisanal’ pas
Si dans votre publicité, vous parlez de vos ‘pistolets artisanaux’ ou de votre ‘pain au levain artisanal’, en principe, ces produits doivent être vraiment artisanaux. Autrement vous êtes en infraction avec la loi sur les pratiques commerciales trompeuses (voir Loi sur les Pratiques du Marché et Protection du Consommateur, article 97 et suiv.). Selon la loi, il est interdit de donner des informations erronées e.a. sur la nature, les caractéristiques et la composition du produit.

Depuis le 1er juin 2016, vous ne pouvez pas vous désigner sous le terme d’artisan, si vous ne satisfaites pas e.a. aux conditions suivantes :

• Vous occupez moins de 20 collaborateurs.
• Votre activité doit être essentiellement authentique et manuelle.
• Vous disposez d’un certain savoir-faire sur le plan de la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.

Pour le texte de loi complet avec toutes les conditions, cliquez ici.

Demande de reconnaissance
Vous voulez être reconnu légalement comme artisan ? Alors introduisez une demande par lettre recommandée ou par e-mail avec un formulaire de renseignements signé à la Commission Artisans. Si tout est en ordre, vous serez reconnu au plus tard dans les deux mois. Et à partir de ce jour-là, votre reconnaissance est valable pendant 6 ans.

Avantages
Vous êtes reconnu ? Alors, vous êtes repris officiellement dans le registre des artisans et vous pouvez utiliser le logo correspondant (voir ci-dessous). Un boulanger artisanal obtient ainsi plus de visibilité et plus de crédibilité auprès du public.

En bref
Si vous n’êtes pas reconnu officiellement comme artisan (selon la loi de 2014), vous ne pouvez pas utiliser le terme ‘artisan’ dans votre logo officiel. Par contre vous pouvez utiliser le terme artisanal ou artisanalement. Vous pouvez donc sans problème dire dans votre publicité que vous êtes un ‘boulanger artisanal’ qui prépare ‘artisanalement ses pâtisseries‘. Et même si vos intentions sont bonnes, vos clients le remarqueront immédiatement si ce n’est pas vrai.

Label de qualité ‘Le Boulanger Artisan’
Outre la reconnaissance officielle comme artisan, il y a encore une autre manière de faire la différence : pour mettre les atouts d’un boulanger artisanal en évidence, Ceres a créé le label de qualité ‘Le Boulanger Artisan’. Si vous avez obtenu ce label de qualité, vous garantissez à vos clients :

• Un magasin soigné
• Une offre qualitative
• Un service optimal par un personnel spécialisé
   

Sources : borsus.belgium.be - economie.fgov.be - sninet.be